Traitement des données pour un établissement
1. Qui fait quoi
Quand un établissement fournit les licences à ses élèves, c'est lui qui décide des finalités : il est responsable de traitement. Carnet d'Étude traite les données pour son compte et sur ses instructions : il est sous-traitant.
Quand un étudiant s'inscrit seul et paie son abonnement, l'éditeur est responsable de traitement pour son propre compte. Les deux situations coexistent et ne se mélangent pas.
2. Objet, durée et finalité
- Objet : fourniture d'un outil de révision qui vérifie la compréhension d'un cours avant de donner accès au matériel de révision.
- Durée : celle du contrat de licence, et les durées de conservation ci-dessous pour ce qui survit à sa fin.
- Finalité : produire, à partir des cours importés par l'élève, des notions, questionnaires, fiches et cartes de révision. Aucune autre.
- Personnes concernées : les élèves et étudiants titulaires d'un siège, et les personnels auxquels l'établissement ouvre un accès.
3. Ce que l'établissement voit
Aucun contenu, aucune réponse, aucune note individuelle. Un responsable d'établissement voit des agrégats — progression, taux de validation, notions les plus ratées — et uniquement pour les comptes ayant explicitement consenti à la mesure d'usage.
Rien n'est affiché en dessous d'un seuil de cohorte, et ce seuil s'applique au périmètre consulté, pas à l'établissement entier : un responsable qui ne voit qu'une classe de trois n'obtient rien, même si l'établissement compte huit cents comptes. Une statistique sur trois élèves n'est pas une statistique : c'est leur fiche.
4. Sous-traitants ultérieurs
Cette liste est celle des prestataires réellement appelés par le code. Un test échoue si l'un d'eux disparaît des dépendances sans être retiré d'ici : une annexe qui se périme en silence engage sur des faits qui ne sont plus vrais.
| Prestataire | Rôle | Données confiées |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des fichiers importés | Compte, cours importés, notions, quiz, fiches, résultats |
| Anthropichors UE | Extraction des notions, questionnaires, corrections et fiches de révision | Texte des cours et des réponses, le temps du traitement |
| Vercelhors UE | Hébergement de l’application et exécution des tâches planifiées | Journaux techniques, adresse IP au moment de la requête |
| Stripehors UE | Paiement des abonnements, facturation, portail de résiliation | Adresse email, moyen de paiement, historique de facturation |
| Resend | Envoi des rappels et des avis de prélèvement par email | Adresse email, contenu du message envoyé |
| Googlehors UE | Dépôt des fiches sur Drive et lecture de l’Agenda — seulement si vous l’activez | Fichiers créés par l’application, événements lus après confirmation |
Les transferts hors Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, publiées par chacun de ces prestataires. Tout changement de sous-traitant ultérieur est annoncé avant d'être appliqué, et l'établissement peut s'y opposer.
5. Durées de conservation
| Compte et profil | Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur |
| Cours, notions, quiz, fiches, flashcards | Jusqu’à la suppression du compte, ou suppression individuelle à tout moment |
| Matières archivées en fin d’année scolaire | Conservées et consultables — l’archivage range, il ne supprime pas |
| Journal des révisions | Jusqu’à la suppression du compte |
| Événements d’usage | 24 mois glissants, purgés automatiquement |
| Journal d’audit des actions d’administration | 36 mois glissants |
| Journal des envois d’emails | 12 mois glissants |
| Factures et pièces comptables | 10 ans — obligation de conservation comptable, indépendante de la suppression du compte |
6. Sécurité, incidents, restitution
- Les données de chaque utilisateur sont isolées en base par des politiques de sécurité au niveau des lignes : un autre utilisateur ne peut pas lire les siennes, quelle que soit la requête envoyée.
- Un rapport de sécurité automatique mesure chaque nuit l'état réel des protections — et affiche aussi la liste de ce qui n'est pas en place.
- Violation de données : l'établissement est prévenu sans délai injustifié après que nous en avons eu connaissance, avec les éléments dont nous disposons, afin qu'il puisse tenir son propre délai de notification.
- Restitution et effacement : chaque élève exporte ses données au format JSON et supprime son compte depuis son profil, à tout moment. À la fin du contrat, l'établissement peut demander l'effacement des comptes rattachés.
- Assistance : nous aidons l'établissement à répondre aux demandes d'accès, de rectification et d'effacement de ses élèves.
Ce que nous ne prétendons pas
Aucune certification, aucun label, aucune homologation. Ce document décrit un fonctionnement vérifiable, pas une conformité attestée par un tiers. L'accessibilité fait l'objet d'une déclaration séparée, qui dit également ce qui n'a pas été audité.
Votre délégué à la protection des données a une question ?
Écrivez depuis la page établissements. Nous répondons sur pièces, et nous disons quand nous ne savons pas.